Questions fréquentes
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La dispense de contrôle technique des véhicules les plus anciens
Un Décret du 20 février 2017 donne une nouvelle définition du véhicule de collection et dispense de contrôle technique les plus « lourds » et aussi les plus âgés d’entre eux. Auparavant, le Code de la route, définissait de manière négative le véhicule de collection comme étant celui de plus de trente ans d’âge, qui ne pouvait […]
6 mars 2017 | 0 Comments
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Paris : Zone de circulation restreinte
Par un nouvel Arrêté conjoint de la Maire et du Préfet de Police de PARIS publié le 20 janvier 2017, « une zone à circulation restreinte est créée pour une durée de cinq ans sur l’ensemble des voies de la Commune de PARIS », à l’exception essentiellement du Boulevard Périphérique et des Bois de Boulogne et Vincennes. […]
2 février 2017 | 0 Comments
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La définition fiscale du véhicule de collection
Le régime fiscal du véhicule de collection Faire reconnaître par l’Administration fiscale qu’un véhicule est de collection permet de l’importer en exonération de droits de douane et, sur le territoire, de l’exclure de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Enfin, il relève d’un régime spécifique de taxation en cas de vente ou d’importation […]
12 février 2016 | 0 Comments
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Le règlement des accidents « internationaux » de la circulation
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon L’augmentation du parc automobile et du trafic transfrontalier entraine nécessairement une multiplication d’accidents de la circulation entre véhicules immatriculés dans des pays différents.
10 avril 2009 | 0 Comments
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Jusqu’où peut-on modifier son auto ?
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Voici quelques rappels importants destinés à tous les « apprentis sorciers » qui seraient tentés d’apporter quelques « améliorations » techniques à leur auto…
7 avril 2009 | 2 Comments
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La contrefaçon de véhicules de collection
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?
7 avril 2009 | 0 Comments
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Fourrière : quels sont les droits de l’automobiliste ?
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Quelques instants d’inattention et un papillon vénéneux en a profité pour se poser sur la vitre de votre auto. Voici quelques rudiments de chasse qui vous permettront peut-être d’épingler l’insecte dans une boîte, à gants bien sûr !
7 avril 2009 | 1 Comment