[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘véhicule’

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Voici quelques rappels importants destinés à tous les « apprentis sorciers » qui seraient tentés d’apporter quelques « améliorations » techniques à leur auto… Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Quel garagiste n’a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l’auto devenue très encombrante ? Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client.

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Résumons l’évolution récente de la législation sur la profession de réparateur auto : n’est plus garagiste qui veut…
Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…

Lire la suite de cette entrée »

Le paradoxe de la carte grise de collection

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

L’acheteur doit être curieux.
Pour assurer à la fois la protection des intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule ancien, le vendeur est certes juridiquement tenu d’informer l’acheteur sur les caractéristiques de l’automobile qu’il lui vend mais ce dernier doit également se renseigner lui-même sur ce qu’il achète.

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur peut-il légalement s’exonérer de toute garantie pour les vices cachés qui pourraient l’affecter ? Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Faisant écho à la situation de l’acheteur professionnel face à la garantie des vices cachés, le vendeur professionnel est lui aussi traité avec plus de sévérité que le vendeur occasionnel. Comment ?

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lorsque l’on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s’impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d’une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles.

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

L’obligation de délivrance du vendeur, c’est l’obligation dans laquelle il se trouve de remettre à l’acheteur le véhicule tel qu’il était présenté.

Lire la suite de cette entrée »