Articles avec le tag ‘tribunal correctionnel’
Moto volée et convocation devant le Tribunal correctionnel
29 décembre 2009 | 
Auteur: Je me suis fait voler ma moto qui a été retrouvée très abîmée. L’auteur du vol et des dégradations a pu être identifié, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé. Ne pouvant me rendre à l’audience, dois-je renoncer à demander des dommages et intérêts ?
la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon
Publié dans Foire aux questions | 
Tags : tribunal correctionnel, vol de véhicule | 
Commentaires fermés
Faire appel de la décision du Tribunal
J’ai été condamné par le Tribunal de Police, je souhaite faire appel, comment faire ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »
Publié dans Foire aux questions |
Tags : appel, déclaration d'appel, tribunal correctionnel, tribunal de police |
Commentaires fermés