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Articles avec le tag ‘sous-traitant’

La responsabilité des sous-traitants du garagiste

PostDateIcon 6 avril 2009 | PostAuthorIcon Auteur: webmaster

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…

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PostCategoryIcon Publié dans Responsabilité des professionnels | PostTagIcon Tags : garagiste, réparation, responsabilité, sous-traitant, véhicule | PostCommentsIcon Commentaires fermés
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