Articles avec le tag ‘sous-traitant’
La responsabilité des sous-traitants du garagiste
6 avril 2009 | 
Auteur: par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…
Publié dans Professionnels | 
Tags : garagiste, réparation, responsabilité, sous-traitant, véhicule | 
Aucun commentaire »