Articles avec le tag ‘responsabilité’
La responsabilité des sous-traitants du garagiste
6 avril 2009 | 
Auteur: par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…
Publié dans Professionnels | 
Tags : garagiste, réparation, responsabilité, sous-traitant, véhicule | 
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La responsabilité des centres de contrôle technique automobile
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Rappelons tout d’abord qu’à l’exception des véhicules anciens circulant sous couvert d’une carte grise « collection », tout vendeur d’un véhicule de plus de 4 ans, qu’il soit professionnel ou simple particulier, est tenu de remettre à l’acheteur, préalablement à la vente, un rapport de contrôle technique établi dans un centre agréé et datant de moins de 6 mois (article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978).
La responsabilité du garagiste réparateur
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d’exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l’un de ses clients. Lire la suite de cette entrée »