[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘règlementation’

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

L’augmentation du parc automobile et du trafic transfrontalier entraine nécessairement une multiplication d’accidents de la circulation entre véhicules immatriculés dans des pays différents.
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On m’a dit qu’il était interdit de poser un film teinté noir sur les vitres latérales de mon véhicule, est ce exact ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :

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par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Voici quelques rappels importants destinés à tous les « apprentis sorciers » qui seraient tentés d’apporter quelques « améliorations » techniques à leur auto… Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Quelques instants d’inattention et un papillon vénéneux en a profité pour se poser sur la vitre de votre auto. Voici quelques rudiments de chasse qui vous permettront peut-être d’épingler l’insecte dans une boîte, à gants bien sûr ! Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

L’obligation de délivrance du vendeur, c’est l’obligation dans laquelle il se trouve de remettre à l’acheteur le véhicule tel qu’il était présenté.

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