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	<title>[AAA] Association des Avocats de l'Automobile &#187; radar automatique</title>
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		<title>Contestation radar automatique</title>
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		<pubDate>Tue, 29 Dec 2009 22:37:57 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Foire aux questions]]></category>
		<category><![CDATA[radar]]></category>
		<category><![CDATA[radar automatique]]></category>

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		<description><![CDATA[Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique.
Or, si l’immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n’est pas moi qui ait commis l’excès de vitesse ni que l’excès de vitesse puisse avoir été commis avec ma voiture puisque j’étais en formation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique.</strong></p>
<p><strong>Or, si l’immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n’est pas moi qui ait commis l’excès de vitesse ni que l’excès de vitesse puisse avoir été commis avec ma voiture puisque j’étais en formation à 600 kms de l’endroit où se trouve le radar et que j’y suis allé avec ma voiture.</strong></p>
<p><strong> Y a-t-il une possibilité de contester ? </strong></p>
<p><em>la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon</em></p>
<p><span id="more-219"></span></p>
<p>Pour contester l’infraction, vous devrez tout d’abord remplir le formulaire qui vous a été adressé et mentionner votre contestation en joignant si possible des éléments justificatifs de ce que vous avancez.</p>
<p>Vous devrez également demander la photo qui a été prise. A la réception de cette dernière, si le véhicule qui a été pris en photo n’est pas le vôtre, vous veillerez à transmettre la photocopie de votre carte grise ce qui vous permettra en principe de ne plus être inquiété puisque le Ministère Public devrait classer le dossier au vue de votre contestation fondée.</p>
<p>Dans le cas contraire, vous serez convoqué devant le Tribunal et vous pourrez alors apporter toutes vos explications à la Juridiction pour obtenir votre relaxe.</p>
<p>Attention, pour que votre contestation soit recevable, il faut que simultanément à son envoi, vous retourniez le bordereau de consignation joint à l’avis de contravention et que vous procédiez à la consignation du montant de l’amende.</p>
<p>Si les poursuites sont arrêtées ou si vous êtes relaxé par le Tribunal, ce montant vous sera restitué. En rendant obligatoire cette consignation, le Législateur a voulu éviter le foisonnement des contestations illégitimes.</p>
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		<title>Retrait de points après un excès de vitesse constaté par radar automatique</title>
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		<pubDate>Fri, 10 Apr 2009 21:24:31 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Foire aux questions]]></category>
		<category><![CDATA[contravention]]></category>
		<category><![CDATA[flash]]></category>
		<category><![CDATA[permis à points]]></category>
		<category><![CDATA[procès-verbal]]></category>
		<category><![CDATA[radar automatique]]></category>
		<category><![CDATA[retrait de points]]></category>

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		<description><![CDATA[Je me suis fait flasher par un radar automatique, je reçois ce jour un procès verbal m&#8217;informant que des points vont être retirés sur mon permis de conduire, est ce normal ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :
Si vous payez l&#8217;amende, vous reconnaîtrez tacitement être l&#8217;auteur de l&#8217;infraction.
Les points de votre [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Je me suis fait flasher par un radar automatique, je reçois ce jour un procès verbal m&#8217;informant que des points vont être retirés sur mon permis de conduire, est ce normal ?</strong></p>
<p><em>la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :</em></p>
<p><strong><span id="more-141"></span></strong>Si vous payez l&#8217;amende, vous reconnaîtrez tacitement être l&#8217;auteur de l&#8217;infraction.<br />
Les points de votre permis vous seront alors retirés.<br />
Néanmoins, la procédure de retrait de points s&#8217;agissant de ces radars automatiques est totalement contraire aux exigences posées par la Cour de Cassation et le Conseil d&#8217;Etat.<br />
L&#8217;annulation de ces retraits de points devrait rester en tout état de cause possible.</p>
]]></content:encoded>
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