Articles avec le tag ‘procès-verbal’
Annulation d’un PV de radar pour excès de vitesse
10 avril 2009 | 
Auteur: Existe t-il des moyens d’annuler les procès verbaux dressés d’après les constatations d’excès de vitesse issues du système » CSA » (radars automatiques) ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »
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Tags : annulation, excès de vitesse, procès-verbal, radar | 
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Dénonciation du conducteur
Suis je obligé de dénoncer la personne qui conduisait mon véhicule au moment où ce dernier s’est fait flasher pour excès de vitesse ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »
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Tags : avis de contravention, dénonciation du conducteur, excès de vitesse, procès-verbal |
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Retrait de points après un excès de vitesse constaté par radar automatique
Je me suis fait flasher par un radar automatique, je reçois ce jour un procès verbal m’informant que des points vont être retirés sur mon permis de conduire, est ce normal ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :
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Tags : contravention, flash, permis à points, procès-verbal, radar automatique, retrait de points |
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Refus de signer le procès verbal ?
J’ai été arrêté au bord de la route pour avoir « brûlé » un feu rouge, l’agent m’a dit que si je refusais de signer le procès verbal, j’aggraverais mon cas.
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Tags : feu rouge, procès-verbal, refus, signature |
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