[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘permis à points’

J’ai reçu un document m’indiquant que je n’avais plus de point sur mon permis de conduire et que je devais le restituer aux Services de la Préfecture. Dans la mesure où je conteste cette décision, j’ai saisi le Tribunal Administratif pour la faire annuler. Ai-je le droit de conduire pendant la procédure ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l’origine 12 points. Lire la suite de cette entrée »

Je me suis fait flasher par un radar automatique, je reçois ce jour un procès verbal m’informant que des points vont être retirés sur mon permis de conduire, est ce normal ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :

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Est il possible de solliciter le Préfet qui a suspendu mon permis de conduire l’aménagement de la sanction afin de me permettre d’exercer mon activité professionnelle ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »

Quand peut on me retirer mon permis de conduire au bord de la route pour excès de vitesse ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »

Je reçois ce jour un jugement du Tribunal de Police concernant le franchissement d’une feu tricolore au rouge fixe. Il n’est fait aucune allusion au retrait des points de mon permis de conduire, est ce normal ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »