[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘occasion’

J’ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m’a livré un véhicule qui n’est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon :

Lire la suite de cette entrée »

Le paradoxe de la carte grise de collection

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

L’acheteur doit être curieux.
Pour assurer à la fois la protection des intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule ancien, le vendeur est certes juridiquement tenu d’informer l’acheteur sur les caractéristiques de l’automobile qu’il lui vend mais ce dernier doit également se renseigner lui-même sur ce qu’il achète.

Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur peut-il légalement s’exonérer de toute garantie pour les vices cachés qui pourraient l’affecter ? Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lorsque l’on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s’impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d’une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles.

Lire la suite de cette entrée »