[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘garantie’

J’ai acheté chez un garagiste une moto d’occasion qui était garantie 6 mois pièces et main d’œuvre.

Le lendemain de l’achat, je suis tombé en panne et la moto est depuis inutilisable.

Le garagiste refuse de la réparer gratuitement au motif que la pièce à l’origine de la panne est exclue de la garantie. Ai-je un recours ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur peut-il légalement s’exonérer de toute garantie pour les vices cachés qui pourraient l’affecter ? Lire la suite de cette entrée »

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Le jeu de la garantie des vices cachés tient compte de la profession des parties à la vente. Qu’en est-il lorsque l’acheteur est un professionnel ?

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par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Faisant écho à la situation de l’acheteur professionnel face à la garantie des vices cachés, le vendeur professionnel est lui aussi traité avec plus de sévérité que le vendeur occasionnel. Comment ?

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par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Lorsque l’on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s’impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d’une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles.

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par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

Dans la pratique, il est extrêmement fréquent qu’une partie remette à l’autre un chèque qu’elle qualifie de « chèque de garantie », c’est-à-dire un chèque qui n’aurait pas vocation à être remis à l’encaissement, sauf en cas d’incident : non représentation de l’objet loué, perte, détérioration etc….
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