[AAA] Association des Avocats de l'Automobile » excès de vitesse

Détecteur de radars

webmaster — Tue, 29 Dec 2009 22:30:51 +0000

Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil.

Que risque-t-il s’il se fait arrêter en possession de cet appareil ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

La possession d’un détecteur de radar est une infraction au Code de la Route sévèrement punie puisqu’elle est susceptible d’entraîner la condamnation de son possesseur entre autres, à la confiscation de l’appareil, voire du véhicule ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire.
Votre ami n’est cependant pas un délinquant puisque l’appareil dont vous parlez n’est pas un détecteur de radars qui permettrait de détecter les rayons ou ondes émis par les cinémomètres mais simplement un avertisseur qui d’une part, informe des emplacements connus des radars fixes et d’autre part, permet d’être informé par les automobiliste qui le précède de la présence d’un radar mobile.

Le système n’est qu’une évolution de la pratique des appels de phares ou de l’utilisation de la cibie.Il n’est donc pas interdit et votre ami ne risque rien.

Annulation d’un PV de radar pour excès de vitesse

webmaster — Fri, 10 Apr 2009 21:39:32 +0000

Existe t-il des moyens d’annuler les procès verbaux dressés d’après les constatations d’excès de vitesse issues du système » CSA » (radars automatiques) ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : La procédure pénale s’accommode fort peu du mal que les radars automatiques tendent à combattre : la rapidité.

Le système juridique mis en place est aussi convaincant que le système de lecture automatique des plaques d’immatriculation est efficace.

Dénonciation du conducteur

webmaster — Fri, 10 Apr 2009 21:25:48 +0000

Suis je obligé de dénoncer la personne qui conduisait mon véhicule au moment où ce dernier s’est fait flasher pour excès de vitesse ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Rien n’oblige le propriétaire d’un véhicule qui reçoit un procès verbal à dénoncer l’auteur de l’excès de vitesse.
Vous devrez simplement pour la recevabilité de votre contestation consigner la somme de 135 euros et expliquer sur papier libre que vous n’êtes pas l’auteur des faits. Il appartiendra alors au Parquet de rapporter la preuve de votre culpabilité notamment par la communication de la photo prise au moment des faits.

Retrait d’office du permis pour excès de vitesse

webmaster — Fri, 10 Apr 2009 21:22:05 +0000

Quand peut on me retirer mon permis de conduire au bord de la route pour excès de vitesse ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Dés que vous dépassez de plus de 40km/heure la vitesse légale, l’agent qui vous verbalise peut retenir à titre conservatoire votre permis de conduire pour une période de 72 heures.
Dans ce laps de temps, le Préfet concerné pourra suspendre administrativement votre permis de conduire pour une période ne pouvant excéder 2 ou 6 mois suivant l’importance du dépassement.
A noter que le Préfet peut désormais conditionner la restitution de votre permis de conduire à un examen médical par un centre agréé et ce, même pour un excès de vitesse.
Il suffit en effet que la suspension administrative atteigne une période de un mois.
Dans ce cas, vous veillerez bien à prendre rendez vous avec le centre médical suffisamment longtemps à l’avance pour ne pas souffrir de délai d’attente qui allongerait votre suspension de permis de conduire au delà du délai prévu.