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Le règlement des accidents « internationaux » de la circulation
10 avril 2009 | 
Auteur: par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
L’augmentation du parc automobile et du trafic transfrontalier entraine nécessairement une multiplication d’accidents de la circulation entre véhicules immatriculés dans des pays différents.
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Publié dans Règlementation générale | 
Tags : accident, droit communautaire, droit international, international, règlementation | 
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