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La contrefaçon de véhicules de collection

PostDateIcon 7 avril 2009 | PostAuthorIcon Auteur: webmaster

Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr)

Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?

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PostCategoryIcon Publié dans Règlementation générale | PostTagIcon Tags : collection, contrefaçon, véhicule | PostCommentsIcon Commentaires fermés
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