[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘contravention’

Je me suis fait interpeller à un contrôle de Gendarmerie.

Les gendarmes m’ont dit qu’ils n’avaient plus d’éthylotest (ballon) et m’ont directement fait souffler dans un appareil qu’ils ont appelé éthylotest. En avaient–ils le droit ? Si j’avais été positif, aurais-je été condamné ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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Je viens de me faire contrôler par les Gendarmes alors que je sortais de mon domicile et que je n’avais pas encore attaché ma ceinture.

Ils m’ont dressé un procès verbal mais j’ai peur de payer cette amende puisque je n’ai plus que deux points sur mon permis de conduire.

Que me conseillez-vous ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil.

Que risque-t-il s’il se fait arrêter en possession de cet appareil ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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Je me suis fait flasher par un radar automatique, je reçois ce jour un procès verbal m’informant que des points vont être retirés sur mon permis de conduire, est ce normal ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :

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Je reçois ce jour un courrier émanant du Trésor Public intitulé  » Avis et condamnation pécuniaire « . Le Trésor me réclame 75 Euros  pour une contravention que j’ai régulièrement contestée il y a quelque mois et dont je n’avais eu aucune nouvelle depuis, est ce normal ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Lire la suite de cette entrée »