[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘collection’

Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr)

Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?

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Le paradoxe de la carte grise de collection

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris

L’acheteur doit être curieux.
Pour assurer à la fois la protection des intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule ancien, le vendeur est certes juridiquement tenu d’informer l’acheteur sur les caractéristiques de l’automobile qu’il lui vend mais ce dernier doit également se renseigner lui-même sur ce qu’il achète.

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