[AAA] Association des Avocats de l'Automobile » annulation http://www.avocats-auto.org Tue, 29 Dec 2009 22:53:54 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9 en hourly 1 Annulation d’un PV de radar pour excès de vitesse http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/annulation-dun-pv-de-radar-pour-exces-de-vitesse/ http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/annulation-dun-pv-de-radar-pour-exces-de-vitesse/#comments Fri, 10 Apr 2009 21:39:32 +0000 webmaster http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=145 Existe t-il des moyens d’annuler les procès verbaux dressés d’après les constatations d’excès de vitesse issues du système  » CSA  » (radars automatiques) ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : La procédure pénale s’accommode fort peu du mal que les radars automatiques tendent à combattre : la rapidité.

Le système juridique mis en place est aussi convaincant que le système de lecture automatique des plaques d’immatriculation est efficace.

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