Articles avec le tag ‘accident’
Conduite en état alcoolique et assurance
29 décembre 2009 | 
Auteur: J’ai eu un accident de la circulation en refusant la priorité à droite à un autre conducteur.
Compte tenu de la violence du choc, les policiers ont été appelés et ont fait souffler l’autre conducteur.
Il s’est avéré qu’il conduisait avec de l’alcool.
Ma Compagnie d’assurance m’indique que je suis entièrement responsable de l’accident parce que je lui ai refusé la priorité à droite. Puis-je contester ?
la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon
Publié dans Foire aux questions | 
Tags : accès au dossier, accident, alcoolémie, assurance, conséquences, constat amiable | 
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Le règlement des accidents « internationaux » de la circulation
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
L’augmentation du parc automobile et du trafic transfrontalier entraine nécessairement une multiplication d’accidents de la circulation entre véhicules immatriculés dans des pays différents.
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Publié dans Règlementation générale |
Tags : accident, droit communautaire, droit international, international, règlementation |
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