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	<title>[AAA] Association des Avocats de l'Automobile &#187; accès au dossier</title>
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		<title>Conduite en état alcoolique et assurance</title>
		<link>http://www.avocats-auto.org/2009/12/faq/conduite-en-etat-alcoolique-et-assurance/</link>
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		<pubDate>Tue, 29 Dec 2009 22:50:18 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Foire aux questions]]></category>
		<category><![CDATA[accès au dossier]]></category>
		<category><![CDATA[accident]]></category>
		<category><![CDATA[alcoolémie]]></category>
		<category><![CDATA[assurance]]></category>
		<category><![CDATA[conséquences]]></category>
		<category><![CDATA[constat amiable]]></category>

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		<description><![CDATA[J’ai eu un accident de la circulation en refusant la priorité à droite à un autre conducteur.
Compte tenu de la violence du choc, les policiers ont été appelés et ont fait souffler l’autre conducteur.
Il s’est avéré qu’il conduisait avec de l’alcool.
Ma Compagnie d’assurance m’indique que je suis entièrement responsable de l’accident parce que je lui [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>J’ai eu un accident de la circulation en refusant la priorité à droite à un autre conducteur.</strong></p>
<p><strong>Compte tenu de la violence du choc, les policiers ont été appelés et ont fait souffler l’autre conducteur.</strong></p>
<p><strong>Il s’est avéré qu’il conduisait avec de l’alcool.</strong></p>
<p><strong>Ma Compagnie d’assurance m’indique que je suis entièrement responsable de l’accident parce que je lui ai refusé la priorité à droite. Puis-je contester ?</strong></p>
<p><em>la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon</em></p>
<p><span id="more-230"></span></p>
<p>En refusant la priorité  à droite à l’autre véhicule, vous avez manifestement commis une faute de nature à engager votre responsabilité.</p>
<p>Cependant, et il conviendra que vous l’indiquiez à votre Assurance, un partage de responsabilité devra être appliqué puisque le seul fait pour un conducteur d’avoir un taux d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, supérieur au seuil légal, constitue une faute.</p>
<p>Dans ces conditions, l’autre conducteur ne sera indemnisé qu’à hauteur, a priori, de 50 % de son préjudice.</p>
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		<item>
		<title>Accès au dossier du Tribunal de Police</title>
		<link>http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/acces-au-dossier-du-tribunal-de-police/</link>
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		<pubDate>Fri, 10 Apr 2009 21:15:38 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Foire aux questions]]></category>
		<category><![CDATA[accès au dossier]]></category>
		<category><![CDATA[convocation]]></category>
		<category><![CDATA[tribunal de police]]></category>

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		<description><![CDATA[Je suis convoqué devant le Tribunal de Police pour une infraction routière, comment puis je avoir accès à mon dossier ?
la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :
Bien avant l&#8217;audience, vous pourrez avoir communication de votre dossier pénal soit en vous rendant dans les locaux des services du Parquet du Tribunal de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Je suis convoqué devant le Tribunal de Police pour une infraction routière, comment puis je avoir accès à mon dossier ?</strong></p>
<p><em>la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :</em><br />
<span id="more-125"></span>Bien avant l&#8217;audience, vous pourrez avoir communication de votre dossier pénal soit en vous rendant dans les locaux des services du Parquet du Tribunal de Police compétent, soit en sollicitant ces documents par courrier auprès de ces mêmes services.<br />
A noter que votre dossier sera transféré peu de jours avant l&#8217;audience au service du Greffe du Tribunal.<br />
Vous pourrez aussi le jour de votre convocation consulter votre dossier dans la salle d&#8217;audience. Pour ce faire, vous devrez en faire la demande auprès de l&#8217;huissier au moment de présenter votre convocation.</p>
]]></content:encoded>
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