[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Articles avec le tag ‘accès au dossier’

J’ai eu un accident de la circulation en refusant la priorité à droite à un autre conducteur.

Compte tenu de la violence du choc, les policiers ont été appelés et ont fait souffler l’autre conducteur.

Il s’est avéré qu’il conduisait avec de l’alcool.

Ma Compagnie d’assurance m’indique que je suis entièrement responsable de l’accident parce que je lui ai refusé la priorité à droite. Puis-je contester ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

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Je suis convoqué devant le Tribunal de Police pour une infraction routière, comment puis je avoir accès à mon dossier ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris :
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