Association des Avocats de l'Automobile            Accueil du site

LA DOCUMENTATION ET JURISPRUDENCE DU DROIT DE L'AUTOMOBILE

Cette page présente des documents parus dans différents périodiques. Toutes les décisions des tribunaux que vous voudriez bien nous faire parvenir en matière de Droit de l'Automobile sont bienvenues...   I. Droit de la vente des véhicules   Bien rédiger sa petite annonce   La distinction des arrhes et de l'accompte   L'exigence d'un consentement libre et éclairé : l'erreur, le dol et leur sanction   Les obligations à la charge du vendeur : L'obligation de délivrance L'obligation de garantie des vices cachés   Vices cachés : le cas du vendeur professionnel   Les conséquences pour le vendeur de mauvaise foi   Vices cachés : le cas de l'acheteur professionnel   Peut-on vendre un véhicule sans garantie ?   Le cas particulier des véhicules immatriculés en "collection"    II. Droits et responsabilités des professionnels   La responsabilité du garagiste réparateur La responsabilité des centres de contrôle technique automobile   La période de disponibilité des pièces détachées   Le droit de rétention du garagiste   La responsabilité des sous-traitants du garagiste   Réparateur automobile : une profession réglementée   Le sort des réparations non commandées à son garagiste   Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ?    III. Droit des assurances   Conséquences des fausses déclarations à l'assureur    IV. Réglementation en général   Fourrière : quels sont les droits de l'automobiliste ?   La contrefaçon de véhicules de collection   Jusqu'où peut-on modifier son auto ?

Retour en haut de page