Association
des Avocats
de l'Automobile
LA
CONTREFACON D'AUTOMOBILE : RUMEUR OU REALITE ?
par Laurent Mercié, Avocat au Barreau de Paris
Fausses chemises, fausses
montres etc....tout le monde connait. Mais qu'en est-il des
fausses autos ?
A l'issue de plusieurs
réformes législatives ces dernières
années, dont l'objet était notamment
d'aggraver sensiblement les sanctions encourues, le
gouvernement a eu maintes fois l'occasion de sensibiliser le
grand public au phénomène de la
contrefaçon.
Aujourd'hui, personne ne
peut donc plus ignorer cette pratique qui se
développe traditionnellement dans l'industrie des
produits de luxe et par laquelle des fabriquants peu
scrupuleux copient servilement et sans droits les
créations des grandes marques, leur occasionnant un
préjudice qui se chiffre en millards.
Mais loin des parfums, des
articles de maroquinerie ou de joaillerie, une
récente décision de la Cour de cassation (1)
nous donne l'occasion d'aborder un sujet dont beaucoup ont
entendu parlé mais sans savoir s'il s'agit d'une
simple rumeur ou de faits bien réels : la
contrefaçon des véhicules automobiles.
Militant en faveur de la
thèse de la rumeur, d'aucuns auraient pu
raisonnablement penser que la copie d'un véhicule
entier, à supposer résolues les
difficultés techniques impliquant
nécessairement un travail colossal, était une
entreprise économiquement irréalisable.
Mais c'était
oublier les temps récents où l'envolée
du marché des véhicules de collection
autorisait les projets les plus insensés.
Certains se sont donc
laissés tenter par cette hasardeuse aventure
comportant, du strict point de vue du collectionneur, une
circonstance atténuante s'il s'agissait d'assouvir le
désir égoiste de posséder un
modèle dont un exemplaire authentique était
devenu inabordable, ou au contraire, une circonstance
aggravante si la finalité poursuivie était
purement spéculative.
Quoi qu'il en soit, aux
yeux de la justice, force est de constater que des telles
initiatives se sont soldées par un traitement
très sévère.
La petite histoire En contrepartie d'un
investissement important, la voiture fut donc construite
puis finalement livrée avec une carte grise de 250
GTE, l'acquéreur s'étant lui-même
"débrouillé" pour faire immatriculer l'auto
sous l'apparence d'une GTO authentique.
Seulement voilà, le
bruit a fini par parvenir à la firme Ferrari qu'il
existait en France une annexe de ses ateliers de
construction inconnue d'elle et qui commercialisait des
véhicules à l'historique plus que
douteux....
Résultat des
courses : plainte en bonne et due forme, auto
confisquée et nos deux "fabriquants" traduits en
correctionnelle pour contrefaçon.
L'épilogue
judiciaire En ce qui concerne le
client, il aura tout perdu dans l'affaire, y compris la
perspective de posséder une belle GTE dont il aurait
pu commander la restauration à l'origine plutôt
que la transformation en un modèle plus rare.
Car en effet, comme la
possibilité lui en était offerte par les
dispositions de l'article 479 du Code de procédure
pénale, prévoyant que les tiers qui
prétendent avoir des droits sur des objets
placés sous main de Justice peuvent en demander
restitution au Tribunal, il tenta d'obtenir la restitution
du véhicule en plaidant qu'il en était le
légitime propriétaire et qu'il avait
financé les travaux, à grands frais.
Mais sa demande fut
cependant purement et simplement rejetée, en raison
de sa mauvaise foi, la Cour d'appel rappelant que la
confiscation du véhicule constituait tout à la
fois une peine et une mesure de réparation à
l'égard du constructeur.
En droit, la Cour de
cassation a confirmé la décision, approuvant
la Cour d'appel d'avoir jugé qu'ayant acquis en
connaissance de cause la réplique d'un
véhicule de collection, réalisé au
mépris des droits du titulaire de la marque, puis
l'ayant fait immatriculer frauduleusement, au moyen d'une
carte grise afférente à un autre
modèle, son propriétaire ne pouvait se
prévaloir de sa bonne foi pour obtenir sa
restitution.
(1) Cour de cassation,
chambre criminelle, 5 février 1997, Jurisprudence
automobile 1997, sommaires p.417.
http://www.vice-cache.com/
Voici un amateur qui, propriétaire d'un châssis
de Ferrari GTE, eu l'idée de passer commande à
deux garagistes de la fabrication sur cette base d'un
modèle singulièrement plus séduisant,
puisqu'il s'agissait de la mythique 250 GTO.
En ce qui concerne les garagistes, pour s'être cru
autorisés à construire une fausse auto , ils
ont été poursuivis à l'initiative du
constructeur puis condamnés pour contrefaçon,
le Tribunal ayant ordonné à cette occasion la
confiscation du véhicule comme l'article L.716-14 du
Code de la propriété intellectuelle lui en
conférait la faculté.
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