Archive pour la catégorie ‘Règlementation générale’
Le règlement des accidents « internationaux » de la circulation
10 avril 2009 | 
Auteur: par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
L’augmentation du parc automobile et du trafic transfrontalier entraine nécessairement une multiplication d’accidents de la circulation entre véhicules immatriculés dans des pays différents.
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Tags : accident, droit communautaire, droit international, international, règlementation | 
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Jusqu’où peut-on modifier son auto ?
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Voici quelques rappels importants destinés à tous les « apprentis sorciers » qui seraient tentés d’apporter quelques « améliorations » techniques à leur auto… Lire la suite de cette entrée »
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Tags : limites, modification, règlementation, tuning, véhicule |
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La contrefaçon de véhicules de collection
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?
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Tags : collection, contrefaçon, véhicule |
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Fourrière : quels sont les droits de l’automobiliste ?
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Quelques instants d’inattention et un papillon vénéneux en a profité pour se poser sur la vitre de votre auto. Voici quelques rudiments de chasse qui vous permettront peut-être d’épingler l’insecte dans une boîte, à gants bien sûr ! Lire la suite de cette entrée »
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Tags : automobiliste, droits, fourrière, règlementation |
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