Archive pour la catégorie ‘Professionnels’
Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ?
7 avril 2009 | 
Auteur: par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Quel garagiste n’a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l’auto devenue très encombrante ? Lire la suite de cette entrée »
Le sort des réparations non commandées à son garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client.
Publié dans Professionnels | 
Tags : garagiste, réparateur, réparation, véhicule | 
Aucun commentaire »
Réparateur automobile : une profession réglementée
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Résumons l’évolution récente de la législation sur la profession de réparateur auto : n’est plus garagiste qui veut…
Lire la suite de cette entrée »
Publié dans Professionnels |
Tags : devoirs, garagiste, obligations, réparateur, véhicule |
1 commentaire »
La responsabilité des sous-traitants du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…
Publié dans Professionnels |
Tags : garagiste, réparation, responsabilité, sous-traitant, véhicule |
Aucun commentaire »
Le droit de rétention du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
En cas de difficulté avec votre garagiste sur le prix des réparations, est-t-il en droit de refuser de vous rendre votre auto tant qu’il n’est pas payé de la facture qu’il vous présente ? Lire la suite de cette entrée »
La période de disponibilité des pièces détachées
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l’obligation d’approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
La responsabilité des centres de contrôle technique automobile
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris
Rappelons tout d’abord qu’à l’exception des véhicules anciens circulant sous couvert d’une carte grise « collection », tout vendeur d’un véhicule de plus de 4 ans, qu’il soit professionnel ou simple particulier, est tenu de remettre à l’acheteur, préalablement à la vente, un rapport de contrôle technique établi dans un centre agréé et datant de moins de 6 mois (article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978).
La responsabilité du garagiste réparateur
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d’exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l’un de ses clients. Lire la suite de cette entrée »