Questions fréquentes
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Jusqu’où peut-on modifier son auto ?
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Voici quelques rappels importants destinés à tous les « apprentis sorciers » qui seraient tentés d’apporter quelques « améliorations » techniques à leur auto…
7 avril 2009 | 2 Comments
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La contrefaçon de véhicules de collection
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Fausses chemises, fausses montres etc… tout le monde connait. Mais qu’en est-il des fausses autos ?
7 avril 2009 | 0 Comments
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Fourrière : quels sont les droits de l’automobiliste ?
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Quelques instants d’inattention et un papillon vénéneux en a profité pour se poser sur la vitre de votre auto. Voici quelques rudiments de chasse qui vous permettront peut-être d’épingler l’insecte dans une boîte, à gants bien sûr !
7 avril 2009 | 1 Comment
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Conséquences des fausses déclarations à l’assureur
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Certains pourraient être tentés d’avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d’assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul…
7 avril 2009 | 1 Comment
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Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ?
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Quel garagiste n’a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l’auto devenue très encombrante ?
7 avril 2009 | 0 Comments
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Le sort des réparations non commandées à son garagiste
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client.
6 avril 2009 | 0 Comments
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Réparateur automobile : une profession réglementée
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Résumons l’évolution récente de la législation sur la profession de réparateur auto : n’est plus garagiste qui veut…
6 avril 2009 | 1 Comment
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La responsabilité des sous-traitants du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…
6 avril 2009 | 0 Comments
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Le droit de rétention du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris En cas de difficulté avec votre garagiste sur le prix des réparations, est-t-il en droit de refuser de vous rendre votre auto tant qu’il n’est pas payé de la facture qu’il vous présente ?
6 avril 2009 | 0 Comments
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La période de disponibilité des pièces détachées
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l’obligation d’approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
6 avril 2009 | 0 Comments