Questions fréquentes
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Conséquences des fausses déclarations à l’assureur
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Certains pourraient être tentés d’avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d’assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul…
7 avril 2009 | 1 Comment
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Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ?
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Quel garagiste n’a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l’auto devenue très encombrante ?
7 avril 2009 | 0 Comments
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Le sort des réparations non commandées à son garagiste
Par Me Laurent MERCIÉ, Avocat au Barreau de Paris (www.laurentmercie-avocat.fr) Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client.
6 avril 2009 | 0 Comments
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Réparateur automobile : une profession réglementée
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Résumons l’évolution récente de la législation sur la profession de réparateur auto : n’est plus garagiste qui veut…
6 avril 2009 | 1 Comment
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La responsabilité des sous-traitants du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) apporte d’utiles précisions sur la chaîne des responsabilités du garagiste et de ses sous-traitants. Voyons ce qu’il en est…
6 avril 2009 | 0 Comments
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Le droit de rétention du garagiste
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris En cas de difficulté avec votre garagiste sur le prix des réparations, est-t-il en droit de refuser de vous rendre votre auto tant qu’il n’est pas payé de la facture qu’il vous présente ?
6 avril 2009 | 0 Comments
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La période de disponibilité des pièces détachées
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris La Loi prévoit-elle à la charge des constructeurs l’obligation d’approvisionner le marché en pièces détachées pendant un certain délai ?
6 avril 2009 | 0 Comments
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La responsabilité des centres de contrôle technique automobile
par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Rappelons tout d’abord qu’à l’exception des véhicules anciens circulant sous couvert d’une carte grise « collection », tout vendeur d’un véhicule de plus de 4 ans, qu’il soit professionnel ou simple particulier, est tenu de remettre à l’acheteur, préalablement à la vente, un rapport de contrôle technique établi dans […]
6 avril 2009 | 1 Comment
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La responsabilité du garagiste réparateur
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d’exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l’un de ses clients.
6 avril 2009 | 4 Comments
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Véhicule immatriculé en collection
Le paradoxe de la carte grise de collection par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris L’acheteur doit être curieux. Pour assurer à la fois la protection des intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule ancien, le vendeur est certes juridiquement tenu d’informer l’acheteur sur les caractéristiques de l’automobile […]
6 avril 2009 | 0 Comments