Questions fréquentes

Port de ceinture et perte de points

29 décembre 2009
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Je viens de me faire contrôler par les Gendarmes alors que je sortais de mon domicile et que je n’avais pas encore attaché ma ceinture.

Ils m’ont dressé un procès verbal mais j’ai peur de payer cette amende puisque je n’ai plus que deux points sur mon permis de conduire.

Que me conseillez-vous ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

Le règlement immédiat de la contravention va entraîner le retrait des points correspondant à l’infraction et donc l’annulation de votre permis de conduire pour défaut de points.Il faut donc dans un premier temps que vous ne régliez pas la contravention et que vous effectuiez, si vous ne l’avez pas déjà fait dans les deux dernières années, un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de créditer le solde de vos points de quatre points et ainsi d’échapper à l’annulation de votre permis de conduire.

Si vous n’arrivez pas à obtenir une date de stage très proche, il faudra que vous contestiez l’infraction ce qui permettra au moins de gagner du temps sachant que votre contestation, sauf si des erreurs ont été commises dans la procédure, n’a que peu de chances d’aboutir puisque les procès verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire et qu’à partir du moment ou vous vous trouviez sur la voie publique, peu importe que vous sortiez de votre domicile, vous deviez porter votre ceinture de sécurité.

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