Questions fréquentes

Conduite en état alcoolique et assurance

29 décembre 2009
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J’ai eu un accident de la circulation en refusant la priorité à droite à un autre conducteur.

Compte tenu de la violence du choc, les policiers ont été appelés et ont fait souffler l’autre conducteur.

Il s’est avéré qu’il conduisait avec de l’alcool.

Ma Compagnie d’assurance m’indique que je suis entièrement responsable de l’accident parce que je lui ai refusé la priorité à droite. Puis-je contester ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon

En refusant la priorité à droite à l’autre véhicule, vous avez manifestement commis une faute de nature à engager votre responsabilité.

Cependant, et il conviendra que vous l’indiquiez à votre Assurance, un partage de responsabilité devra être appliqué puisque le seul fait pour un conducteur d’avoir un taux d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, supérieur au seuil légal, constitue une faute.

Dans ces conditions, l’autre conducteur ne sera indemnisé qu’à hauteur, a priori, de 50 % de son préjudice.

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