[AAA] Association des Avocats de l’Automobile

Quand peut on me retirer mon permis de conduire au bord de la route pour excès de vitesse ?

la réponse de Sébastien Dufour, avocat au Barreau de Paris : Dés que vous dépassez de plus de 40km/heure la vitesse légale, l’agent qui vous verbalise peut retenir à titre conservatoire votre permis de conduire pour une période de 72 heures.
Dans ce laps de temps, le Préfet concerné pourra suspendre administrativement votre permis de conduire pour une période ne pouvant excéder 2 ou 6 mois suivant l’importance du dépassement.
A noter que le Préfet peut désormais conditionner la restitution de votre permis de conduire à un examen médical par un centre agréé et ce, même pour un excès de vitesse.
Il suffit en effet que la suspension administrative atteigne une période de un mois.
Dans ce cas, vous veillerez bien à prendre rendez vous avec le centre médical suffisamment longtemps à l’avance pour ne pas souffrir de délai d’attente qui allongerait votre suspension de permis de conduire au delà du délai prévu.

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