http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/refus-de-signer-le-proces-verbal/ Tue, 29 Dec 2009 22:17:06 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9 hourly 1 http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/refus-de-signer-le-proces-verbal/#comment-56 Webmaster Tue, 29 Dec 2009 22:17:06 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=87#comment-56 Bonjour, La réponse à votre question se trouve dans le forum d'entraide des automobilistes : n'hésitez pas à vous y inscrire pour poser votre question. Bonjour,
La réponse à votre question se trouve dans le forum d’entraide des automobilistes : n’hésitez pas à vous y inscrire pour poser votre question.

]]> http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/refus-de-signer-le-proces-verbal/#comment-45 nicolle Sun, 20 Sep 2009 18:57:11 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=87#comment-45 Bonjour, si ce n'est pas obligation de signer les Procès verbaux, pourquoi les policiers nous demandent ils de le faire ? Que se passe t'il si nous ne signons pas ? l'amende peut-elle être annulé ? Cordialement Pierre Bonjour, si ce n’est pas obligation de signer les Procès verbaux, pourquoi les policiers nous demandent ils de le faire ? Que se passe t’il si nous ne signons pas ? l’amende peut-elle être annulé ?
Cordialement
Pierre

]]>