Commentaires sur : Courrier de contestation de l’infraction http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/courrier-de-contestation-de-linfraction/ Tue, 29 Dec 2009 22:17:06 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9 hourly 1 Par : GUILLAUME http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/courrier-de-contestation-de-linfraction/#comment-17 GUILLAUME Tue, 07 Jul 2009 14:24:37 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=123#comment-17 J'avais oublié de laisser mon mail pour une réponse éventuelle. Philippe W. Guillaume J’avais oublié de laisser mon mail pour une réponse éventuelle.

Philippe W. Guillaume

]]> Par : GUILLAUME http://www.avocats-auto.org/2009/04/faq/courrier-de-contestation-de-linfraction/#comment-16 GUILLAUME Tue, 07 Jul 2009 14:23:44 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=123#comment-16 Maître, Je vous soumets mon cas : alors que j'ai été interpellé au volant de mon véhicule à Paris par un agent de la ciculation qui croyait que je téléphonais alors que j'ai un kit mains libres et que je ne téléphonais pas, j'ai demandé à cet agent de vérifier lui-même si j'avais des appels entrants et sortants, mais l'agent a refusé de prendre mon téléphone en mains. J'ai ensuite reçu une amende à payer que j'ai contestée en toute bonne foi et j'ai demandé à être convoqué devant le Tribunal compétent, assuré de plaider ma cause. Conclusion : il m'a été signifié que même si je ne téléphonais pas, le simple fait d'avoir l'appareil dans la main était condamnable au volant de mon véhicule. Comme je ne peux pas prouver que je ne l'avais pas en main et que le Juge se base sur un agent zélé voulant sa prime, je me retrouve avec une amende de 122 euros à payer et 2 points de permis enlevés alors que je suis totalement innocent. Comment pouvais-je prouver mon innocence dans un tel cas ? La justice est franchement mal appliquée dans ce pays et l'abus de pouvoir règne. Merci pour votre réponse cordiale. Philippe W. Guillaume Maître,
Je vous soumets mon cas : alors que j’ai été interpellé au volant de mon véhicule à Paris par un agent de la ciculation qui croyait que je téléphonais alors que j’ai un kit mains libres et que je ne téléphonais pas, j’ai demandé à cet agent de vérifier lui-même si j’avais des appels entrants et sortants, mais l’agent a refusé de prendre mon téléphone en mains. J’ai ensuite reçu une amende à payer que j’ai contestée en toute bonne foi et j’ai demandé à être convoqué devant le Tribunal compétent, assuré de plaider ma cause. Conclusion : il m’a été signifié que même si je ne téléphonais pas, le simple fait d’avoir l’appareil dans la main était condamnable au volant de mon véhicule. Comme je ne peux pas prouver que je ne l’avais pas en main et que le Juge se base sur un agent zélé voulant sa prime, je me retrouve avec une amende de 122 euros à payer et 2 points de permis enlevés alors que je suis totalement innocent. Comment pouvais-je prouver mon innocence dans un tel cas ? La justice est franchement mal appliquée dans ce pays et l’abus de pouvoir règne.
Merci pour votre réponse cordiale.
Philippe W. Guillaume

]]>