Commentaires sur : Fourrière : quels sont les droits de l’automobiliste ?

Par : antigone

antigone — Mon, 02 Nov 2009 23:41:03 +0000

j’ajoute encore une chose: le Parquet m’a dit qu’il confirmait l’infraction (stationmt interdit- fourriere) mais ne m’a pas indiqué le délai dont je disposais pour payer l’amende de 35 euros ni comment faire pr contester sa » decision » ( une simple lettre à entete).

(j’ai contesté après avoir payé les 136 euros pr recuperer ma voiture dt j’avais besoin et pr ne pas devoir payer encore 10 euros de frais de garde par jour!)

repondez moi vite s’il vous plaît afin que je ne dépasse pas les delais pr agir ou payer sans majoration !
merci beaucoup

Par : antigone

antigone — Sat, 24 Oct 2009 16:53:12 +0000

J’ai trois questions relatives à une contestation effectuée pr un enlèvement dans une rue où la signalisatiion etait très ambigÜe:

1) le parquet a t il l’obligation de motiver sa decision en repondant argument par argument ?

2)que se passe -t-il qd la confirmation de la mise en fourriere intervient au-delà du délai de reponse de 5 jours ?

3)y a-t-il moyen d’interjeter appel sans avocat ? quelles en sont les conditions?
merci beaucoup

Par : Virginie

Virginie — Sun, 13 Sep 2009 09:35:01 +0000

Bonjour,
y a-t-il un délai minimum légal entre la contravention/demande de mise en fourrière et l’enlèvement du véhicule ?
Un délai de 5 minutes est-il légal ? S’il ne l’est pas, que puis-je faire ?
Merci pour votre réponse,
Virginie