http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/ Tue, 29 Dec 2009 22:17:06 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9 hourly 1 http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/#comment-50 OLLIVIER Wed, 21 Oct 2009 20:42:25 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=28#comment-50 en tant que vendeur, est il possible d'annuler la cession, si il n'y a pas d'entente sur les modalités de reglement du vehicule et que aucun versement n'a encore été fait? en tant que vendeur, est il possible d’annuler la cession, si il n’y a pas d’entente sur les modalités de reglement du vehicule et que aucun versement n’a encore été fait?

]]> http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/#comment-47 zabotto Sat, 26 Sep 2009 10:28:16 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=28#comment-47 question : mon fils devait faire un stage de rugby le 23 aôut dernier pour lequel un accompte de 200,00€ a été versé. victime d'une fracture du poignet le 15/08/2009 et opéré le 19/09/2009 j'ai fourni un certificat d'impossibilité fait par le chirurgien mais le remboursement est refusé. est ce normal ou illégal ? merci de votre réponse b zabotto . 75 rue alsace lorraine . 65000 tarbes question :
mon fils devait faire un stage de rugby le 23 aôut dernier pour lequel un accompte de 200,00€ a été versé.
victime d’une fracture du poignet le 15/08/2009 et opéré le 19/09/2009 j’ai fourni un certificat d’impossibilité fait par le chirurgien mais le remboursement est refusé.
est ce normal ou illégal ?
merci de votre réponse
b zabotto . 75 rue alsace lorraine . 65000 tarbes

]]> http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/#comment-26 credit revolving Tue, 28 Jul 2009 09:23:51 +0000 http://www.avocats-auto.org/aaa/?p=28#comment-26 merci pour cet excellent billet! je suis moi même à la recherche d'une voiture d'occasion, je suis maintenant éclairée! merci pour vos conseils!! merci pour cet excellent billet! je suis moi même à la recherche d’une voiture d’occasion, je suis maintenant éclairée! merci pour vos conseils!!

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